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Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site web www.runtomum.com est édité par la société ALL SO, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7.500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 987 215 dont le siège social est au 7 rue de la Croix Faubin à Paris, 75011. E-mail : contact@runtomum.com numéro TVA intracommunautaire FR05488987215, numéro SIRET 48898721500032

b. Le site dont l’adresse url est la suivante www.runtomum.com a pour objet la vente de baskets Adidas dans le cadre de l’opération commerciale « RUN TO MUM » organisée par la société HOP! en partenariat avec la société Adidas.

c. Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

d. Le client déclare et reconnaît :

– disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;

– être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;

– être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ;

– que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;

– qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.

e. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.

f. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

g. L’opération commerciale « Run to Mum » permettra à un acheteur d’une paire de chaussures Adidas édition limitée EQT de se voir offrir une Carte Jeune. En effet, une fois l’achat effectué sur le site internet, l’acheteur ne recevra qu’une seule chaussure, tandis que l’autre sera livrée à un jeune âgé de 12 à 24 ans de son choix accompagnée d’une copie de la Carte Jeune. Cela incitera le jeune bénéficiaire de la Carte Jeune à voyager en utilisant les lignes HOP! et Air France éligibles à l’utilisation de cette Carte Jeune afin de rejoindre l’acheteur et ainsi récupérer la deuxième chaussure.

2. Définitions

« client » : utilisateur, titulaire d’un compte sur le site, susceptible de faire usage du site après acceptation des conditions générales, âgé de plus de 18 ans révolus ;

« Carte Jeune » : carte de réduction nominative, non-cessible et électronique pour les 12/24 ans, valable 1 an, permettant d’obtenir jusqu’à 30% de réduction sur les lignes HOP! et Air France sur le réseau métropole hors Corse et hors lignes saisonnières.

« espace client » : espace réservé au client sur www.runtomum.com ;

« interface de commande » : l’interface de commande est constituée du panier et de l’ensemble des éléments de l’interface utilisateur permettant notamment à ce dernier de disposer d’informations sur la livraison, le service après-vente, les garanties… ;

« Produit » : paire de baskets Adidas EQT mises en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;

« site» : site web édité par la société ALL SO et accessible en ligne à l’adresse URL www.runtomum.com ;

« utilisateur » : toute personne utilisant le site qu’il soit simple visiteur, ou acheteur.

3. Objet

a. Les présentes conditions générales ont pour objet : de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par Adidas sur le site www.runtomum.com dans le cadre de l’opération commerciale « RUN TO MUM » proposée par HOP! en partenariat avec Adidas. Cette opération a pour objet d’offrir à tout acheteur d’une paire de baskets Adidas EQT une Carte Jeune dans les conditions ci-après définies et dans la limite de 300 cartes.

b. La mécanique de l’opération est la suivante : après ledit achat, l’acheteur garde l’une des deux baskets, et, l’autre basket est envoyée à une adresse en France métropolitaine (sauf Corse), par voie postale, dans une boîte à chaussure qui contient une copie papier de la Carte Jeune, cette dernière étant uniquement électronique.

c. Aucune limite n’est fixée quant au nombre de Produits qu’un client peut acheter.

d. L’offre « RUN TO MUM » disponible sur le site www.runtomum.com est valable jusqu’à la survenance du premier événement entre l’épuisement du stock de 300 Cartes Jeunes ou la fin de l’opération, à savoir le 7 février 2017 inclus.

4. Opposabilité des conditions générales de vente

a. Les présentes conditions générales règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande du Produit et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

b. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

c. Les différentes versions des conditions générales de ventes sont disponibles sur la page Conditions Générales accessible via le bouton du même nom situé en bas du site.

d. Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@runtomum.com.

e. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

f. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

g. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

h. Les conditions générales de la Carte Jeune sont applicables et consultables sur le site http://www.hop.com/conditions-generales-de-vente-carte-jeune

5. Conditions d’accès et identification

5.1 Accès au site

a. L’accès au site www.runtomum.com est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

b. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 pendant la durée de l’opération du 26/01/2017 au 7/02/2017 inclus.

c. Toutefois, ALL SO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

d. La société ALL SO n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

e. La société ALL SO se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace client et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.
f. Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir les informations requises par ALL SO permettant la livraison du Produit et l’édition de la Carte Jeune. Ces informations doivent être exactes et justifiées à première demande de HOP !. En cas de modification, ces informations doivent devront être mises à jour régulièrement par le client. A cet égard, le client a la possibilité, à chaque fois qu’il se connecte à son compte personnel de modifier son adresse électronique directement sur le formulaire de connexion en cliquant sur le lien « vous avez changé d’adresse e-mail depuis votre dernière connexion ».
g. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de ALL SO ou des autres utilisateurs.
h. Informations produits

i. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux prix des produits mis en vente sur le site, aux garanties et services après-vente, aux moyens de paiement, aux modalités de paiement et de livraison, aux restrictions de livraison, préalablement à la passation de la commande.

j. Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont présentées à l’occasion de chaque fiche produit.

k. Les photographies et autres illustrations graphiques des produits auront une valeur simplement indicative.

10. Commande

10.1 Identification et acceptation des conditions générales

a. Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

b. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

c. La procédure de comprend les étapes suivantes :

– Etape 1 : choix du Produit

– Etape 2 : accès au détail de la commande. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;

– Etape 3 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison). Le client peut en permanence accéder à son profil, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ou annuler la commande ;

– Etape 4 : acceptation des présentes conditions générales de vente et celles de la Carte Jeune avant la validation de la commande ;

– Etape 5 : paiement de la commande.

d. Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai d’un courrier électronique.

10.2 Choix du Produit

a. Le client choisit le Produit présenté en temps réel sur le site au jour de la commande.

b. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du Produit disponible sur www.runtomum.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

c. Le client est seul responsable de son choix du Produit et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ALL SO ne peut être recherchée à cet égard.

d. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de ALL SO sauf obligation légale.

10.3 Conservation – Archivage

a. ALL SO assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

b. La commande sera conservée sous format électronique.

c. ALL SO garantit l’accès aux commandes conservées à la demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier électronique à contact@runtomum.com.

11. Livraison

a. La commande sera exécutée, à la date ou dans le délai indiqué au consommateur et à défaut d’indication au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où le client a passé sa commande.

b. Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse choisis.

c. Le Produit est livré aux adresses indiqués par le client sur l’interface de commande. Le client est toutefois informé que le Produit commandé sur le site ne pourra être livré qu’en France métropolitaine (sauf Corse). La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

d. La livraison sera payante. Elle s’effectuera, au choix du client, selon diverses modalités indiquées sur le site et notamment par Colissimo, Chronopost ou en point relais. Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site.

e. Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société ALL SO en charge de cette mission, prend physiquement possession du Produit.

f. Si le client choisit de confier la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société ALL SO, le client est informé que le risque de perte ou d’endommagement du Produit lui est alors transféré à la remise du Produit au transporteur.

g. Sans préjudice des garanties légales applicables, le client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à contact@runtomum.com.

h. A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client est informé qu’il a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société ALL SO  d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la société ALLSO ne s’est pas exécutée dans ce délai.

I. Dans cette circonstance, le commande est considérée comme résolu à la réception par ALL SO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que celle-ci ne se soit exécutée entre-temps.

j. Le client est informé qu’il peut immédiatement résoudre le contrat si ALL SO refuse de livrer le Produit ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du Produit à la date ou à l’expiration du délai alors que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat, celle-ci résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client.

k. En cas de résolution du contrat, ALL SO procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
12. Prix

a. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

b. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C.

c. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le Produit en question.

d. La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

e. Les frais de livraison sont compris dans le prix.

f. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix du Produit de l’espace de vente.

g. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C frais de livraison inclus) en euros.

h. Les prix du Produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client.

13. Paiement

a. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande. Les paiements sont sécurisés via le protocole de chiffrement SSL/HTTPS.

b. Sont acceptés les moyens de paiement suivants :

les cartes Visa et Mastercard ;

PayPal.

c. Le paiement par carte bancaire est soumis à un dispositif de contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’établissement émetteur de la carte.

d. Tout rejet implique l’abandon de ladite commande le client en étant informé.

e. Le débit du montant des achats effectués sera effectué au moment de leur expédition.

14. Conformité des produits

a. En cas de non-conformité avérée, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

b. Si le remplacement ou la réparation était impossible, le client pourrait rendre le Produit et se faire rembourser le prix. Il en est de même lorsque la solution demandée, proposée ou convenue au choix du client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

c. En tout état de cause, le client pourra conserver la Carte Jeune.
15. Service du suivi de la commande

a. A partir de du service en ligne « suivi de la commande » accessible depuis le site www.runtomum.com, le client peut effectuer les opérations suivantes :

– réclamation relative aux éventuels dommages qui pourraient être liés au transport du Produit ;

– consultation de l’état de l’exécution de la commande.
c. Les opérations susvisées peuvent également être effectuées par le client par courrier électronique à contact@runtomum.com.

16. Droit de rétractation / retours

16.1 Délais et périmètre

a. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner le Produit ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

b. Le droit de rétractation éventuellement exercé pour le Produit n’emportera pas pour le client l’obligation de rendre la Carte Jeune qui lui a été offerte. Le client pourra donc conserver la Carte Jeune.

c. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

d. Pour la commande portant sur le Produit livré séparément (sous forme de lot) dont la livraison est effectuée à deux adresses différentes, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

e. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

f. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du Produit qui sont à la charge du client.

16.2 Délais et périmètre

a. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à ALL SO sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante contact@runtomum.

b. Si le client utilise cette faculté, un accusé de réception de la rétractation lui sera alors adressé par courrier électronique.

c. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

16.3 Retours et remboursements

a. Pour effectuer le retour du Produit, le client envoie un mail à contact@runtomum.com pour le renvoi du Produit. Le client est informé qu’il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

b. Si le Produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La Poste ne prenant pas en charge les colis supérieurs à 30 kg, les retours devront alors être confiés à d’autres transporteurs. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 40 euros.

c. Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage.

d. Le Produit doit être retourné par le client à ALL SO sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication à ALL SO par le client de sa décision de se rétracter.

e. Le client est informé que sa responsabilité sera engagée vis-à-vis de ALL SO à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

f. Le client est ainsi informé que le Produit devra être retourné :

– non endommagé et complet ;

– non abîmé ou sali dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;

– sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ;

– avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, …).

g. Le délai est réputé respecté lorsque le Produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

h. ALL SO remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par ALL SO) dans les quatorze (14) jours à compter du jour où ALL SO est informée de la décision de rétractation du client.

i. Cependant, ALL SO peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

j. Il appartient donc au client de conserver la preuve de son expédition postale.

k. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale.

l. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client, sauf les cas prévus au point h.

17. Données à caractère personnel

17.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel

a. HOP! est responsable du traitement des données personnelles relatives aux titulaires d’une Carte Jeune et agit en qualité de responsable du traitement des données, conformément à la réglementation française applicables en matière de Protection des Données, à savoir la loi 6 janvier 1978 modifiée relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement de la Carte Jeune et pourront être utilisées et échangées par HOP! avec des tiers afin notamment d’assurer le traitement des opérations liées à la Carte Jeune.
Les données à caractère personnel du client font l’objet d’un traitement automatisé par HOP! ayant pour principale finalité la création et l’édition d’une Carte Jeune.

b. Afin de permettre à HOP! de proposer des produits et des services au client, ainsi qu´à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant le client pourront être utilisées. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

Le client peut exercer ses droits en s’adressant à : HOP! 30 avenue Léon Gaumont, CS 12041, 75990 Paris Cedex 20
c. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client.

d. Ces informations sont destinées à la société HOP!, responsable du traitement.
17.2 Droits des clients sur leurs données à caractère personnel

a. Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, l’utilisateur peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles à l’adresse ci-dessus.
17.3 Mise à jour des données à caractère personnel

a. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées.

18. Garanties

a. Les informations concernant les éventuelles garanties relatives au Produit proposé à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits et marques concernées) sont portées à la connaissance du client.

b. Les garanties applicables sont les suivantes :

c. ALL SO reste tenue des défauts de conformité du Produit objet du contrat conformément aux articles L.211-4 à L.211- 13 du Code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil.

d. En cas de défaillance, le client devra utiliser la procédure de retour standard et contacter le service client par courrier électronique à contact@runtomum.com.

d. La garantie est exclue en cas de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client.

RAPPEL

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article L.211-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

19. Responsabilité

a. ALL SO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client. ALL SO ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

b. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par le client des produits vendus sur le site.

21. Propriété intellectuelle

a. Les éléments appartenant à la société HOP! tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

b. Les éléments appartenant à la société ADIDAS AG pour la marque ADIDAS tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

c. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société HOP! et à la société ADIDAS AG au bénéfice du client.

d. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société HOP! ou de la société ADIDAS AG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

e. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société HOP! et de la société ADIDAS AG ;
22. Preuve et convention de preuve

a. L’acceptation en ligne des présentes conditions générales et des conditions générales de la Carte Jeune constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

b. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société ALL SO seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

c. L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
23. Nullité

a. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24. Force majeure

a. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

b. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales ainsi que celles de la Carte Jeune.

c. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

d. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
25. Langue

f. La langue faisant foi est le Français. Si les présentes conditions générales viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre ALL SO et l’utilisateur.

26. Règlement des litiges

a. Le client est informé par ALL SO de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
27. Loi applicable

a. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

b. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

L'opération Run To Mum est terminée.